Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2020 ?

18 Mar
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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2020 ?

Loi de finances 2020 : quels sont les changements ?

À chaque nouvelle année qui passe, la loi de finances est révisée en vue de modification et d’ajout de nouvelles mesures. L’année 2020 n’échappe pas à la règle, une série de modifications fiscales est mise en place, certains sont des avantages, tandis que d’autres sont plus contraignants. Focus sur les principales mesures de 2020.

Les changements pour les particuliers

Pour cette année, la révision de la loi sur les finances est très avantageuse pour les particuliers, car elle a permis la baisse ou la suppression de certaines mesures. On évoque en premier lieu la baisse de l’impôt sur le revenu pour le profit des classes moyennes et modestes. En effet, le taux d’imposition est revu à la baisse pour la première tranche, passant de 14 % à 11 %. En second lieu, on peut également évoquer comme autre révision la suppression progressive de la taxe d’habitation. Pour 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour 80 % des ménages. En dernier, on cite la dispense de la déclaration d’impôt pour certains ménages.

Les changements pour les entreprises

Du côté des entreprises, la loi s’est également montrée très flexible en réduisant les impôts. Cette réduction concerne toutes les entreprises, y compris celles avec un chiffre d’affaires de 250 millions d’euros ou plus. La loi prévoit la continuité de cette réduction jusqu’en 2020, avec un taux pouvant aller à 25 %. À cette réduction, on peut ajouter celle au titre du mécénat. Dans ce contexte, l’impôt peut baisser de 40 à 60 % pour les entreprises avec un versement supérieur à 2 millions d’euros. Mais, quel que soit le montant, le taux de 60 % est retenu si c’est pour un don (logement, repas ou soin) en faveur des personnes en difficultés.

La pénalisation pour les vieux contrats d’assurance vie

La révision de loi n’apporte cependant pas que des avantages, puisqu’elle n’accorde plus d’exonération d’impôt sur le revenu pour les contrats d’assurance vie anciens. Cela concerne notamment les contrats d’assurance vie qui ont été signés avant 1983. Dorénavant, ces contrats sont soumis au régime de droit commun des contrats de plus de 8 ans. Cette mesure prend effet pour les dénouements et les rachats effectués à partir du 1er janvier 2020, notamment pour les gains afférents aux versements à partir du 10 octobre 2019.

La lutte contre les fraudes fiscales

La lutte contre les fraudes est un des points clés de cette révision de 2020. Cela est notamment souligné par l’article 154 du projet de loi. Grâce à cette mesure, il est maintenant plus facile pour les administrations fiscales et les douanières de collecter et d’exploiter les informations en ligne. Cela est surtout dû à la collaboration avec les plateformes de mise en relation comme Airbnb et les réseaux sociaux, qui fournissent les données aidant à la détection de fraudes. Le conseil institutionnel valide cette mesure si, et seulement si elle est jugée nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis.

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