Les responsabilités des banques sur le blanchiment d’argent

12 Oct
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Les responsabilités des banques sur le blanchiment d’argent

Les responsabilités des banques sur le blanchiment d’argent

Le blanchiment de capitaux ou d’argent consiste à éclipser l’origine d’une somme considérable qui a été obtenue par le résultat d’une affaire illégale en la réinjectant dans des transactions légales. S’exerçant en plein cœur de la finance, les banques n’échappent pas à cette démarche. Ainsi, elles ont des responsabilités importantes dans le système de la lutte contre le blanchissement d’argent.

La connaissance actualisée des clients

La réglementation financière oblige les institutions bancaires à avoir des informations actualisées concernant leurs clients. Elles doivent connaitre les revenus, les patrimoines et les opérations de ses clients sans exception. Le non-respect de ces responsabilités les expose à une sanction pénale sévère. C’est pourquoi les banques sont amenées à poser des questions leur permettant de mieux comprendre et connaitre les motivations de ses clients. Cela consiste également à lever les doutes sur les opérations effectuées par l’acquéreur.

La déclaration de soupçon

La déclaration de soupçon est l’une des obligations des banques pour lutter contre le blanchiment d’argent. C’est un constat attesté qui n’entraîne aucun jugement. La déclaration doit impérativement être effectuée de bonne foi, le soupçon doit également être documenté et étayé. Ensuite, le Tracfin prend en charge l’analyse des déclarations de soupçon. Il décide alors si la présomption est suffisante pour être transmise au procureur de la République.

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La déclaration à un organisme spécialisé

Les institutions bancaires doivent déclarer à Tracfin ou Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins toutes transactions ou opérations à risque de blanchiment d’argent. Selon les règles des activités financières, les banques doivent également déclarer toutes opérations bancaires possibles de financer une organisation terroriste. Dans le cas contraire, l’établissement s’expose à des responsabilités disciplinaires.

Fournir au Tracfin les informations sur les versements bancaires

L’argent noir est intégré dans les activités légales par le biais des versements. De ce fait, les banques doivent fournir des éléments précis concernant toutes les opérations bancaires de transmission de fonds. Sur ce, Tracfin obtient alors les informations effectuées à partir d’un support de monnaie électronique ou par un versement d’espèces. Selon la loi, seul le versement dépassant un certain seuil doit fournir des explications sur l’origine de la somme. Pour le cas de la France, le seuil est de 1 000 euros par versement et 2000 euros si le versement est cumulé sur un mois calendaire. En dépassant ces seuils, la banque convoque le client pour un entretien de connaissance et d’informations.

Fournir des informations sur les opérations bancaires à grande échelle

Les clients peuvent effectuer des opérations bancaires d’un pays à un autre. Les transactions atteignent parfois des sommes considérables, ce qui incite des doutes sur le blanchiment d’argent. De ce fait, les banques doivent fournir les éléments d’informations en rapport avec les transactions financières susceptibles de blanchiment de capitaux ou de financement d’acte politique illégaux. Après la déclaration de la banque, un décret précisera les éléments prouvant que c’est un système de blanchiment d’argent à l’échelle internationale. Quant aux opérations financières de dépôts et de retrait d’espèces, un arrêté déterminera les pays concernés. Les banques ne sont pas les seuls à être soumis à cette responsabilité. Les sociétés, les mutuelles, les entreprises financières de crédit et les notaires y sont également concernés.

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