Impôts : tout comprendre du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2019. Quels sont les objectifs d’un tel changement ? Comment sera-t-il appliqué ? Vous devriez en savoir plus à la lecture des quelques lignes qui suivent.

Objectifs

Projet économique dans les cartons du Gouvernement depuis des années, le prélèvement à la source a finalement été proposé pour un démarrage effectif l’an prochain, par Emmanuel Macron, actuel président de la République, afin qu’une période de transition et d’expérimentation soit appliquée.

Cette nouveauté administrative et économique devrait permettre de mieux s’adapter à la vie de chaque contribuable et de mieux répartir l’impôt dans l’année. En effet, la collecte de l’impôt des ménages français aura lieu en temps réel, c’est-à-dire lors du versement des revenus imposables. Ainsi, les ménages voyant leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, de par leurs changements de situation (retraites, chômage) ne seront alors plus impactés financièrement.

De plus, ce qui n’est pas épargné est consommé, ce qui rend la mesure encore plus utile. Enfin, de nombreux pays pratiquent déjà ainsi : Belgique, Allemagne, Corée, Australie, Argentine, Chili, Luxembourg, Japon, Sénégal…et d’ailleurs, en Europe, à l’exception de la Suisse et de la France, tous les pays sont passés au prélèvement à la source de l’impôt et les résultats sont encourageants.

Procédure et méthodologie d’application

À compter de l’automne prochain, l’administration fiscale enverra le taux du contribuable à son employeur. Dans la foulée, ce taux et le montant du prélèvement correspondants apparaitront sur le bulletin de salaire.

En janvier, la mise en application du prélèvement à la source débutera. Chaque bulletin de salaire indiquera clairement le montant déduit. Lors de la déclaration 2018 à venir, basée sur l’année 2018, le nouveau taux sera clairement affiché. Son application débutera au mois de septembre. À l’automne, l’employeur reçoit le taux actualisé de la part de l’administration fiscale. Et ainsi de suite, chaque année. Pour le cas où la situation du contribuable viendrait à évoluer, il suffit à ce dernier de le déclarer via son espace personnel sur le site officiel de l’administration fiscale impots.gouv.fr/

La confidentialité de la procédure sera assurée, avec l’administration fiscale en unique interlocutrice du contribuable. C’est elle qui recevra les déclarations de revenus, calculera le taux de prélèvement ainsi que le montant final de l’impôt. Enfin, c’est elle qui transmettra le taux de prélèvement – et uniquement lui ! – à l’employeur. Bien évidemment, toute cette procédure et les éléments qui la constituent sont soumis au secret professionnel.

Le taux

Le taux de prélèvement correspondra au taux du foyer, basé sur la déclaration de revenus du contribuable. Toutefois, il pourra répondre à des situations familiales diverses. Le prélèvement sera personnalisé et pourra être individualisé, y compris dans un couple. Chacun des membres du couple sera alors prélevé via un taux correspondant à son propre salaire d’alors.

Évidemment, 2018 servira d’année de transition. Les réductions et crédits d’impôt seront conservés, tout comme les divers avantages fiscaux potentiels. Il n’y aura pas non plus de double prélèvement en 2019 et les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposés.

Cette nouveauté fiscale sera applicable à tout le monde, particuliers comme professionnels, y compris les associations, les administrations et les caisses de retraite. Toutefois, des subtilités pourront être mises en place. Pour cela, il conviendra, en temps utiles, de visiter cette page officielle très complète.

C’était l’une des réformes économiques les plus attendues : souhaitons qu’elle soit à la hauteur des attentes des contribuables et qu’elle contribue rapidement et durablement au développement économique de notre pays.