Flat tax, c’est quoi ?

09 Oct
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Flat tax, c’est quoi ?

Principe du Flat tax

Le Flat tax consiste à imposer tous les contribuables à un même taux. Il s’agit donc d’une taxe proportionnelle, mais non progressive. Plus le revenu est important, plus la valeur de la taxe augmente. Il est également appelé taxe forfaitaire ou impôt à taux unique. Cependant, le montant de l’impôt varie d’individu à un autre vu qu’il est en rapport avec le revenu du salarié. C’est un des systèmes déjà instaurés en France dans la fiscalité personnelle avec la CSG. Le président français, Emmanuel Macron propose dans son programme de prélever 30 % sur les revenus du capital. Il présentera cette proposition au moment où il exposera son projet de loi de finances 2018. Par ailleurs, certains points méritent d’être explicités davantage pour comprendre le fonctionnement de la taxe à taux unique.

Comment définir les revenus du capital ?

Tout d’abord, il faut savoir que les revenus du travail sont différents des revenus du patrimoine. Ce dernier désigne tout ce qu’un individu ou un ménage a pu détenir en actions, en immeubles. Ces patrimoines génèrent des revenus grâce aux loyers perçus, les intérêts pour les actions, les plus-values pour les mobiliers, etc. Une partie du revenu du patrimoine seulement est prélevé dans les revenus du capital. Il s’agit des dividendes, des intérêts et des plus-values sur les actifs financiers. Deux objectifs sont visés à travers ce système : le premier est de favoriser l’épargne et les investissements financiers auprès des ménages. Le deuxième objectif consiste à la réduction et à la simplification de l’imposition du patrimoine financier de chaque foyer.
De nombreuses mesures particulières ont marqué la fiscalité française. Celles-ci ont amené à la mise en place de régimes fiscaux dérogatoires. De ce fait, certains dispositifs ont permis de réduire la taxation sur le revenu en partie, voire même en totalité. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer le plan d’épargne en actions, les assurances vie, l’épargne au niveau du salaire, etc. Lors du calcul de l’imposition, il faut tenir compte également des abattements à l’ordre de 40 %, par exemple, pour les commissions de source étrangère ou française.

Les contribuables ne sont pas épargnés des doutes et des incertitudes

Malgré les efforts effectués par le gouvernement français en matière de fiscalité, certains doutes demeurent auprès des contribuables. En effet, ils ne sont pas sûrs de la pérennité des abattements actuels vis-à-vis de l’imposition des dividendes et plus-values. Un abattement en forfait de 40 % est prélevé aux dividendes. En ce qui concerne les plus-values, l’abattement peut aller jusqu’à 65 % en fonction de la durée de la détention.
Mais le doute réside surtout au niveau de l’assurance vie. Pour favoriser une épargne de longue durée, le système mis en place actuellement est un système d’imposition descendante. Celle-ci s’opère en fonction de la période de la détention du patrimoine. En revanche, un taux forfaitaire allant jusqu’à 30 % ne convient pas à ce système. La question de rétroactivité fiscale sera toujours à la une : s’appliquera-t-elle uniquement au niveau des nouveaux contrats ou aux nouveaux paiements ?

Bref, dans le domaine de la fiscalité, les objectifs de réduire ou de simplifier les impositions et les taxes rencontrent toujours des difficultés. L’application du Flat tax se déroulera-t-elle comme convenu ou sera-t-elle confrontée à des exceptions ? Ce qui est sûr,l’imposition ne cautionnera pas la taxe à taux unique. Les contribuables peuvent camper avec le barème ascendant. Nous pouvons parler, de ce fait, d’une imposition plafond.

 

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