Finance verte : les autorités vont renforcer les contrôles

05 Nov
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Finance verte : les autorités vont renforcer les contrôles

La finance verte concerne l’ensemble des produits ou activités financières destinées à soutenir des objectifs purement écologiques, tout particulièrement la transition énergétique. On parle notamment de l’émission d’obligations vertes, qui représentent les emprunts émis sur le marché des finances par une entité, pour financer sa transition énergétique. Plusieurs mesures de contrôle ont été mises en place pour évaluer les émissions d’obligations vertes afin d’éviter l’eco-blanchiment et les investissements non réellement verts. De ce fait, les autorités envisagent de renforcer davantage les contrôles.

La loi Pacte

Depuis peu, la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été votée en première lecture à l’assemblée nationale. Elle contient un article qui consiste à renforcer le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) par rapport aux produits verts. Cette loi permettra à l’AMF de mieux s’assurer de la crédibilité et de la véracité de l’information fournie les sociétés de gestion sur leur stratégie et leur gestion des risques face aux aléas climatiques. Par conséquent, une assistance des labels pour le classement des produits d’investissement Socialement Responsable (ISR) serait la bienvenue. En renforçant ses contrôles des ISR, l’AMF s’assurera de la conformité des produits commercialisés par les gestionnaires d’actifs.

Une information infaillible

Le devoir du gendarme des marchés financiers est de s’assurer que l’article 173 de la loi de la transition énergétique soit respecté. Cet article stipule que les investisseurs institutionnels ont l’obligation de fournir les informations sur leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux. Le régulateur doit donc s’assurer que l’information fournie par les sociétés de gestion aux investisseurs est crédible et sans aucune faille.

Un besoin de renforts

En tant que gendarme des marchés financiers, l’Autorité des Marchés Financiers sollicite vivement l’appui des labels pour l’aider dans sa démarche. Sa principale préoccupation est d’éviter de passer à côté de l’impact du niveau d’ambition des démarches ESG (Environnement Social Gouvernance). C’est pour cela que les labels sont fortement espérés dans le renforcement des contrôles. Par ailleurs, il serait temps que l’Europe prenne l’initiative de former des appellations claires et de fournir davantage de ressources dans le contrôle de ce secteur en développement.

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