Connaissez-vous le terme d’une société dit ‘Holding’?

10 Juil
holding

Connaissez-vous le terme d’une société dit ‘Holding’?

Pour bien comprendre le sens du mot « Holding »

Ce type de société se nomme aussi ‘société mère’ ou ‘société consolidante’. Elle a pour vocation de se décrire comme une société détenant des actions, des titres dans une ou plusieurs entreprises françaises et / ou internationales. Cette ou ces structures peuvent se spécialiser dans un ou plusieurs secteurs d’activités, équivalents ou différents : financiers, bancaires, transports aériens / ferroviaires, l’informatique et la communication…

Ces associés, appelés également sous le nom d’actionnaires doivent financer plus de 50% des parts sociales afin de détenir une influence forte dans l’entreprise.

Quelle forme juridique peut-elle adopter?

Juridiquement, les associés se regroupant pour la structure de cette société ont le choix entre cinq formes juridiques :

  • SA (Société anonyme)
  • SARL (Société À Responsabilité Limité)
  • SAS (Société par Actions Simplifiées)
  • SCS (Société en Commandite Simple)
  • SNC (Société en Nom Collectif)

Maintenant que l’on a vu comment juridiquement, elle pouvait être.

De manière fiscale, il faut prendre en compte deux types sociétés mères:

  • Actives:
    Nommées aussi animatrices, la grande différence est le fait qu’elle fait partie du pouvoir décisionnel pour différents domaine comme administratif, juridique, opérationnel voir même financier. Leurs parts sociales du capital peut permettre de développer un service d’activité dans l’industrie ou le commerce.
  • Passives :
    Leur activité se limite exclusivement à l’obtention des titres, aux contrôles, aux droits de voter lors des réunions ‘assemblées générales’.Contrairement aux passives, les actionnaires ne peuvent pas intervenir dans les décisions de pouvoir.

Observons les éléments à savoir pour créer ce type de société, celle-ci peut se construire de deux façons.

En amont, dans cette situation, la totalité ou une partie des titres des actionnaires sont regroupés dans une entreprise pour construire les besoins de celle-ci. Ces acteurs obtiennent la plupart du capital mais l’actionnariat est indirecte.

En aval, dans l’autre cas, la holding se crée grâce au apports d’une société entière avec un actionnariat direct. Vu qu’une seule entitée peut faire utilisé la création en aval, cela justifie l’actionnariat direct.

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Deux avantages existent… Ceux sont des effets leviers juridique et fiscal

  • Le statut de de mère fille

Il faut obtenir une participation de 5% depuis deux ans de la société filiale pour bénéficier de ce statut. Et les deux sociétés doivent être soumises à l’impôt sur la société (IS).
Celui-ci évite une double imposition du bénéfice générée par la société car elle se répartie dans la société filiale et mère. Dans la société mère le résultat positif rémunère les actionnaires sous forme de dividendes. Le profit dégagé est imposable à la société de 33.33% mais concernant la holding, ces quotes-parts sont uniquement imposable sur 5%. Alors le régime mère-fille possède l’avantage de créer de l’exonération d’impôt sur la société consolidante.

  • Le côté fiscal

Le fait d’avoir plusieurs entreprises qui se regroupent , cela permet d’obtenir plus d’avantages sur l’intégration fiscale.
Par exemple: Si une entreprise obtient une perte et l’autre dégage du bénéfice alors les deux résultats peuvent et vont se compenser. Ce regroupement fiscal permet de calculer et de réduire les impôts.

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